Facturation électronique et auto-entrepreneur : ce qui change
Auto-entrepreneur, vous pensez être hors du coup ? Détrompez-vous. Voici ce que la facturation électronique change pour vous, à quelles dates, sans jargon.
« Je suis auto-entrepreneur, je ne facture pas de TVA, donc la facturation électronique ne me concerne pas. » C'est l'idée reçue la plus répandue. Et elle est fausse. La réforme s'applique aussi à vous, et mieux vaut le savoir tôt.
Rassurez-vous : ce n'est pas compliqué. Voici ce que la facturation électronique change pour un auto-entrepreneur, à quelles dates, et comment vous y préparer. Pour le tableau d'ensemble, voyez d'abord qui est concerné et le calendrier de la réforme.
Auto-entrepreneur : concerné ou pas ?
Oui, vous êtes concerné. La réforme vise tous les assujettis à la TVA établis en France. Or, même en franchise en base de TVA, un auto-entrepreneur est « assujetti non redevable » : dans le champ de la TVA, même sans la facturer.
Concrètement, si vous facturez d'autres professionnels, vous êtes dans le périmètre. Recevoir un courrier de l'administration à ce sujet est donc normal, ce n'est pas une erreur.
Vos dates clés
Le calendrier dépend, comme pour tout le monde, du fait de recevoir ou d'émettre.
| Ce que vous devez faire | À partir de |
|---|---|
| Recevoir des factures électroniques | 1er septembre 2026 |
| Émettre vos factures au format électronique | 1er septembre 2027 |
Autrement dit, dès 2026 vous devez pouvoir recevoir, et en 2027 vous devrez émettre vos factures entre professionnels au bon format.
Ce qui change sur vos factures
Trois évolutions concrètes vous attendent :
- fini le simple PDF par email entre professionnels : place à un format structuré (Factur-X, UBL ou CII),
- vos factures transitent par une plateforme agréée par l'État,
- de nouvelles mentions s'ajoutent (dont le SIREN de votre client).
Bonne nouvelle : un outil adapté gère tout ça pour vous. Vous saisissez, il met au format et transmet.
La mention « TVA non applicable » reste
Être concerné par la facturation électronique ne change rien à votre régime : vous restez en franchise en base. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » continue de figurer sur vos factures. Simplement, celles-ci passeront désormais par une plateforme, au bon format.
En clair : votre franchise vous dispense de payer la TVA, pas de facturer électroniquement.
Comment vous préparer
- Notez vos deux dates (réception 2026, émission 2027).
- Repérez vos clients professionnels : c'est avec eux que la réforme s'applique.
- Choisissez un outil simple et compatible. On vous explique comment choisir votre plateforme (PDP).
- Mettez vos données à jour (SIREN clients, adresses).
Rien d'insurmontable : quelques réflexes et un bon outil suffisent.
Aborder l'échéance sereinement
La facturation électronique n'est pas une menace pour les auto-entrepreneurs, juste une nouvelle façon de faire, à adopter tranquillement. En anticipant, vous éviterez le stress de dernière minute.
Pour vous équiper simplement, découvrez l'outil de devis et factures d'AltRetgo, en préparation : pensé pour être conforme tout en restant accessible, même quand la compta n'est pas votre métier. Retrouvez aussi nos autres guides pour les commerçants de proximité.
Questions fréquentes
Je suis auto-entrepreneur en franchise de TVA, suis-je concerné ?
Oui, vous êtes concerné. La réforme vise tous les assujettis à la TVA établis en France, et même en franchise en base un auto-entrepreneur est considéré comme assujetti non redevable, donc dans le champ de la TVA sans la facturer. Dès lors que vous facturez d'autres professionnels, vous êtes dans le périmètre.
À quelles dates dois-je être prêt ?
Dès le 1er septembre 2026, vous devez pouvoir recevoir vos factures au format électronique. À partir du 1er septembre 2027, vous devrez à votre tour émettre vos factures entre professionnels au bon format. Autrement dit, recevoir d'abord, émettre ensuite.
La mention TVA non applicable disparaît-elle avec la réforme ?
Non, elle reste. Être concerné par la facturation électronique ne change rien à votre régime, vous demeurez en franchise en base et la mention TVA non applicable, article 293 B du CGI continue de figurer sur vos factures. Simplement, celles-ci passeront désormais par une plateforme agréée, au bon format.
Qu'est-ce qui change concrètement sur mes factures ?
Trois évolutions vous attendent. Le simple PDF par e-mail entre professionnels laisse place à un format structuré comme Factur-X, UBL ou CII, vos factures transitent par une plateforme agréée par l'État, et de nouvelles mentions s'ajoutent, dont le SIREN de votre client. Un outil adapté gère tout cela, vous saisissez et il met au format puis transmet.
Comment me préparer sans stress ?
Notez vos deux dates, réception en 2026 et émission en 2027, puis repérez vos clients professionnels puisque c'est avec eux que la réforme s'applique. Choisissez un outil simple et compatible, et mettez à jour vos données, notamment le SIREN et les adresses de vos clients. En anticipant, vous éviterez le stress de dernière minute.
